Sèche-linge
Responsabilités des fournisseurs
(a) chaque sèche-linge domestique à tambour est fourni avec une étiquette imprimée au format indiqué à l’annexe III et, pour un sèche-linge domestique à tambours multiples, conformément à l’annexe X;
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(b) les valeurs des paramètres de la fiche d’information sur le produit, telles qu’elles figurent à l’annexe V, sont introduites dans la partie publique de la base de données sur les produits;
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c) à la demande expresse d'un distributeur, la fiche d'information sur le produit est mise à disposition sous forme imprimée;
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(d) le contenu de la documentation technique figurant à l’annexe VI est introduit dans la base de données sur les produits;
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(e) toute publicité visuelle concernant un modèle spécifique de sèche-linge domestique à tambour indique la classe d’efficacité énergétique et la gamme de classes d’efficacité énergétique disponibles sur l’étiquette conformément aux annexes VII et VIII;
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(f) tout matériel promotionnel technique concernant un modèle spécifique de sèche-linge domestique à tambour, y compris le matériel promotionnel technique sur l’internet, qui décrit ses paramètres techniques spécifiques, comprend la classe d’efficacité énergétique de ce modèle et la gamme de classes d’efficacité énergétique disponibles sur l’étiquette, conformément à l’annexe VII;
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g) une étiquette électronique au format et contenant les informations prévus à l'annexe III est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de sèche-linge domestique à tambour;
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h) une fiche d'information électronique sur le produit, telle qu'elle figure à l'annexe V, est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de sèche-linge domestique à tambour.
Responsabilités des distributeurs
(a) chaque sèche-linge domestique à tambour, sur le point de vente, y compris lors de foires commerciales, porte l’étiquette fournie par les fournisseurs conformément à l’article 3, paragraphe 1, point a), l’étiquette étant apposée pour les appareils encastrés de manière à être clairement visible, et pour tous les autres appareils de manière à être clairement visible à l’extérieur sur la face avant ou sur le dessus du sèche-linge ménager à tambour;
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b) en cas de vente à distance, l'étiquette et la fiche d'information sur le produit sont fournies conformément aux annexes VII et VIII;
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(c) toute publicité visuelle pour un modèle spécifique de sèche-linge domestique à tambour, y compris sur l’internet, contient la classe d’efficacité énergétique et l’éventail des classes d’efficacité énergétique disponibles sur l’étiquette, conformément à l’annexe VII;
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(d) tout matériel promotionnel technique concernant un modèle spécifique de sèche-linge domestique à tambour, y compris le matériel promotionnel technique sur l’internet, qui décrit ses paramètres techniques spécifiques comprend la classe d’efficacité énergétique de ce modèle et la gamme de classes d’efficacité énergétique disponibles sur l’étiquette, conformément à l’annexe VII.
Les textes « obligations des fournisseurs et obligations des distributeurs » sont basés sur le règlement délégué de la Commission accessible ci-dessous en cliquant sur « Acte délégué »
Future étiquette énergétique pour les sèche-linge (à partir du 1er juillet 2025)
